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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
67f8cc420ea89248181ae87c
7 avril 2025
7 avril 2025
n°2021/000496 du 07 mai 2021 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa137
10 mai 1994
10 mai 1994
Groupe Sprinks, dont le siège est ... (2ème), 3 ) des Assurances générales de France (AGF), ayant son siège ... (2ème), 4 ) de la société Famat, dont le siège social est sis zone industrielle de Brais
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
carré que le calcul de la surface, de sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405241_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Guidel a classé les parcelles du lotissement " La Grande Prairie " ou " Prad Braz " en zone naturelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC007355701
6 mai 2003
6 mai 2003
In September 1996 the applicant asked A. to find a boat so that he could import a substantial quantity of cocaine from Brazil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0905DEC004706199
5 septembre 2000
5 septembre 2000
In 1997, the first applicant obtained a false Italian passport to visit his elderly mother in Brazil. On his return from that trip, he was stopped and his false identity discovered.
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Y] [B] né le 28 Janvier 1952 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
Source officielle1ère chambre
DTA_2500831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., représenté par Me Brazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108250_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022, 31 mars 2022 et 15 août 2022, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_26LY00081_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier et Me Guilmain de l’AARPI Angle Droit Avocats, conclut au rejet de la demande d’exécution au motif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106811_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Comines, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les anses de Pen Mane Braz, Pont Carnac et Kerguen font l'objet d'une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l'utilisation fonctionnelle du site et une
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83a
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcb
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePage 16 sur 50