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2 153 résultats pour « Boussum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007680067

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES

Source officielle

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726354

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

administratif de Toulouse a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 4 mai 1982 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a incorporé à la circonscription de délégué mineur de la surface de Boussens-Forages

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d905

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

ET LA SOCIETE BOUSSAC, LA MUNICIPALITE AYANT, SELON LE MOYEN, INDIQUE A LA SOCIETE D'AUTRES IMMEUBLES POUVANT CONVENIR A SES PROJETS ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI QUE L'APPRECIATION

Source officielle
CC

civ3

60794b849ba5988459c43575

Cassation

7 mai 1986

7 mai 1986

Loyer Modéré du département du Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1984), de l'avoir condamné à signer l'acte authentique de vente de l'ensemble immobilier appartenant à la société Boussac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039144

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Boussad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234a0d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0d

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

les services de police (audition des jeunes R. et C.et des témoins A... et B) : - qu'une altercation a eu lieu entre les susnommés, - que R. a reproché à C.de l'avoir insulté, - qu'il a bousculé

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76fb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

24 juillet 1991, le tribunal d'instance de Saint-Gaudens a annulé le protocole préélectoral du 24 octobre 1990 signé en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement de Boussens

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2512199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212383_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504785_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304465_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer relatif au tableau d'avancement au grade de major de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400044_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a établi le tableau d’avancement au grade de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103243_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a3

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 12 octobre 2007 à personne, absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers

65a8d79fe12c85000874b110

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] a pris un sac de gravats situé en haut de l'escalier pour le déplacer afin d'accéder à l'entrée du domicile et que, déséquilibré par le poids de ce sac, il a bousculé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100490

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la FNATH, le groupement départemental FNATH de la Creuse et l'association FNATH, section de Boussac

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011516

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

l'annulation de la décision du 18 décembre 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique a statué sur sa réclamation relative au remembrement de la commune de Boussay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501624_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, et une pièce produite le 19 juin 2025 à 15h26 Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303480_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 2023 et 1er octobre 2024, Mme D représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022

Source officielle