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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dc6

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

prétexte qu'il doit s'agir d'un apport pur et simple, la cour d'appel a ajouté une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du texte qu'elle a ainsi violé ; 2 / que les réponses ministérielles Borloo

Source officielle

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CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c69f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

SDV, devenue la société Bollore, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6a2

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

(SDV), devenue la société Bollore, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c769

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... une transaction concernant la rupture du contrat de travail ; que soutenant avoir la qualité de salarié de la société SCAC Delmas Y..., (SDV) devenue la société Bollore, M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270f2

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

. a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Brest pour avoir proféré, lors de son audition, le 22 mai 2002, au commissariat de police de la circonscription dont dépendait son domicile, à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01421

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Les P'Tits boulots, étant précisé surabondamment que M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

que les agents qui ont délivré à ceux-ci les citations étaient incompétents territorialement puisqu'en résidence à Paris alors que Didier X...était domicilié à Francheville et la société ACIT sise à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcfebcdc6046d472aa18c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[G] dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70916cdc6046d47fa3e36

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Par ordonnance du 24 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be5cdc6046d47bc93fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-174

droit de la concurrence

24 septembre 2019

24 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maritime Kuhn de la société Bolloré Ports France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-13

droit de la concurrence

31 janvier 2011

31 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par Bolloré Energie d'une branche d'activité de la société les Combustibles de Normandie

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03185

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

pour une extraction et un transfèrement ; que, par courrier du 7 juillet 2017, reçu au greffe le 10 juillet 2017, Me Bouaou a sollicité le report du débat contradictoire au motif qu'il venait de recevoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200299

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

I... à Boulogne-Billancourt, dans deux garages, dans une cave, dans un coffre à la BNP et dans une galerie d'art La Cymaise ; que les 18 et 25 février 1993, le transport de biens dépendant de la succession

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b91

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

.; que celle-ci est qualifiée par l'arrêt de propriétaire d'une manufacture de boutons de porte, de serrurerie décorative, porcelaine et bois; que, cependant, l'arrêt mentionne que, "lors de la reprise

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f123d

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

venderesse qui a été condamnée par un jugement, passé en force de chose jugée, du 11 juillet 1979, soit à procéder dans le délai de trois mois à tout raccordement au réseau d'assainissement dit du Boussac

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne à ordure de Boulogne

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CC

soc

613722eacd580146774032a4

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Métalinor et qui actuellement n'exploite plus dans les locaux où se trouve la compagnie française de ferrailles, de ce fait personne n'a pu m'expliquer le fonctionnement réel de la machine à l'aide des boutons

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société De la terre à la tasse a mandaté la société Bolloré Logistics pour organiser l'importation desdites marchandises.

Source officielle