attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets

, qu'au surplus, il est pour le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets

; que les opérations de prêt s'effectuaient sous la forme d'un acte d'ouverture de crédit, les remboursements des sommes mises à la disposition des clients étant effectués au moyen d'une chaîne de billets

la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté; Sur le deuxième moyen : Attendu que le Centre fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le coût des billets

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'analyses ayant révélé la présence d'herbicide sur les parcelles déclarées exploitées par Didier X... en culture de lentilles vertes biologiques

[Y] coupable de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques et de refus de se soumettre à un prélèvement biologique, alors « que nul ne peut être condamné pénalement pour avoir refusé

détermination de l'âge physiologique de monsieur [K] déposé le 8 avril 2022 concluait que la confrontation des différentes données analysées (radiologique cliniques, antécédents médicaux) en faveur d'un âge biologique

, de relation-client et de services associés ; que les sociétés France Billet, FNAC, Tick&Live et Skidata ont déposé une candidature en groupement, leur mandataire étant la société France Billet ; que

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Biret et compagnie, société anonyme, dont le siège est

Z..., avant-dire-droit, d'ordonner une expertise biologique ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 311-14 du code civil et de violation de

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, trois d'interdiction de participer à une manifestation, une confiscation, et pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique

" ; Que "Jacqueline X... se trouvait être la seule personne à manipuler les billets au sein du Crédit Agricole, il était constaté qu'elle avait effectué un versement de 40 billets de 200 francs sur

l'intéressée une certaine somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets

les documents qui lui étaient nécessaires et analysé les pratiques de la société Cegelec en matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets

[Z], faisant valoir qu'après que lui-même avait introduit sa carte bancaire dans un distributeur automatique de billets d'une agence de la société Crédit lyonnais (la banque) pour procéder à un retrait

l'altération de la vérité dans les feuilles d'honoraires, documents destinés à faire la preuve à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'accomplissement des actes de prélèvement et biologie