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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110095_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110242_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110569_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111322_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Nä 02/06941 AFFAIRE : FEDERAL EXPRESS C/ BELLOT MULLENBACH & ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par case palais - à la SELARL VOX de PARTHENAY (commissaires de justice) , par lettre simple - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a59

Appel

6 août 2007

6 août 2007

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) La SARL SOCIETE GENERALE DE COMMERCE (SOGECO) Route Nationale 97460 SAINT-PAUL la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SCI LAW MAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfab

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Gilbert Paul X... qui succombe sera condamné aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP BELOT CREGUT HAMEROUX, avocats.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588eb

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Guilloux-Belot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510684_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506062_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310526_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206399_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204021_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206133_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103983_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512193_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305125_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502434_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503548_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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