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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304031_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. A... qui a indiqué que le préfet des Bouches-du-Rhône lui avait délivré un récépissé.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211392_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400166_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
69eafa3acdc6046d4756cdf7
23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD BERTHET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b473328fa00087a27b2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [S] [K] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4b3328fa00087a27b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [D] né le 01 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 19h11
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601770_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404134_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504104_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504378_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
23 avril 2026
Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
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2 avril 2026
2 avril 2026
LAGRUE Représentant : Me Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501830_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504308_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 16 sur 120