la personne même qui doit exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement d'un jugement ayant condamné un groupement d'intérêt économique à lui payer une certaine somme, la société Bec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Beyer, dont le siège social est ..., en cassation

volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens et, ayant refusé de se reposer chez eux, ne revienne au château; qu'en s'abstenant de rechercher à quel moment N. ben

présence du ministère public, des parties, de leurs conseils et du greffier ; d'autre part, qu'à l'audience du 5 juillet 2001, la chambre de l'instruction composée de Mme Moinard, Président, de Mme Besse

exercées par l'inculpé sur son épouse sans relever la moindre charge précise et concordante à son encontre d'homicide volontaire de cette dernière, n'a pas légalement justifié la décision de maintenir Bey

que les diplômes du salarié ne sont pas déterminants au regard de la qualification professionnelle ; qu'en fondant néanmoins sa décision de reclasser le salarié sur la circonstance qu'il possédait un BEP

contrat rémunéré à la tâche, ni un contrat au rendement, il conviendrait, compte tenu de ces mêmes constatations, mais également de ce qui a été invoqué lors des différentes procédures, qu'il s'agit bel

ci-dessus sans rechercher si, compte tenu du temps nécessaire à l'exécution du marché "Alpha", pour lequel l'employeur s'était engagé contractuellement à assurer l'assistance technique et la coordination du BET

afin de fabriquer les produits litigieux, dont elle n'est ni l'inventeur, ni la déposante et sur lesquels elle ne pouvait revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle, la cour d'appel a de plus bel

elle-même de "loyer" les sommes dues par Mme [O] au titre de l'occupation de l'immeuble à [Localité 3] ; que Mme [O] exposait également qu' "en première instance, les intimés ont reconnu que Mme [O] verse bel

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

a été crédité de 8 641 014,02 euros dont 2 630 000 euros en 12 transferts du compte Magforce Be (...) 

l'ordonnance du premier juge, a transposé à la plainte en cause et sans aucun discernement ni base légale, une ordonnance de non-lieu afférente à une toute autre plainte qui avait été déposée par la société Better

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... sont propriétaires à Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison

Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château de Bel

collective comme les créances antérieures au jugement d'ouverture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 octobre 1995, la société Bureau d'études techniques MB (la société BET

[Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]).