. ; ce jour-là, Michèle H... gérante du bar " le paradou " appartenant à Félix X..., téléphonait à Béatrice I..., ex-compagne du prévenu, pour l'informer " que François F... avait retrouvé la voix, que

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti divers prêts et concours à la société Bien-Etre Saint-Tropez (la société Best

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°/ la Société Compagnie Papeteries Berges

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce) , au profit : 1°/ de Mme Sylvia X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Béatrice

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ la société La Bergerie

France que sur le pourvoi incident éventuel de la société Mapotel Best Western ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février

articles 1147 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie Chappe, maître de l'ouvrage, a chargé la société Bet

Réunion, 5°/ à la société BET Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son mandataire ad hoc M.

, 77-1, 168, 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président de la cour d'assises, ayant fait connaître (cf. procès-verbal des débats, p. 5), qu'il entendait faire déposer le docteur Béatrice

contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter" et "Walter et Berge

. a bien commis le délit douanier d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées ; qu'Abdelaziz X... le recevait chez lui en France, lui servait d'interprète, l'accompagnait jusqu'à Berne

sont applicables à l'ensemble des parties ; que la chambre de l'instruction a constaté qu'après que l'avis de fin d'information ait été notifié aux parties le 17 mars 2023, « le 20 mars 2023, Maître Berruex

Y... avait recruté à titre de berger M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges

), ..., résidence Le Champ Berger II, 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Levage Manutention, dite BLM, dont le siège social est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.