#Balkan-Import-Export GmbH gegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Berlin - Deutschland.#Abschöpfungen - Milcherzeugnisse (Schafkäse aus Bulgarien).

  Violation de l’article 5 § 3 Bergmann c. Estonie (requête n o 38241/04)   Le requérant, Andres Bergmann, est un ressortissant estonien né en 1959 et domicilié à Tõrva (Estonie).

Portalis 352J-W-B7H-C3WJH N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndicat la G&E GESTION franchisé BELLMA

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 06 Janvier 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

D'OR par voie électronique reçue le 06 janvier 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 06 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Dominique Serge BERGMANN

Portalis 352J-W-B7H-C2GNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Adresse 1], Représenté par son syndic la société BELLMAN

André Y..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), ..., lotissement Les Hauts de Carlevan, 28/ le Bureau d'études Berma ingeniering, dont le siège est à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., 38

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

03865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-01913 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC

rendu compte à la Cour, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, conseillère Greffier : Madame Sonia BERKANE

: Monsieur NicolasTruc, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction de conseillère Greffier : Madame Sonia BERKANE

n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-06462 APPELANT Monsieur Driss X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC

Sánchez Alcón Prades (C-241/98), José Luis Copano Badillo (C-242/98), Mohammed Berroane (C-243/98) i Emilio Viñas Feliú (C-244/98).

d'administrateur judiciaire de la SARL Bakalarz ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉES SARL Beauman

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 08 Janvier 2025 à 15h45 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.

. # ELBA Elektroapparate- und Maschinenbau Walter Goettmann KG vs Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Berlin - il-Ġermanja. # Tariffa doganali komuni. # Kawża

#Reinhard Onnasch tegen Hauptzollamt Berlin - Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Gemeenschappelijk douanetarief - Standbeelden en beeldbouwwerk.