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5 497 résultats pour « Bercos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673706

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

de la surface de nivellement, est inférieure à la hauteur maximum autorisée par le règlement du plan d'occupation des sols ; que les voies situées à l'intérieur du périmètre des anciens entrepôts de Bercy

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20214045

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

En l'espèce, la commission relève que la société d'économie mixte Société Anonyme d'Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAE SOPB), dont la Ville de Paris est actionnaire à hauteur de 54%,

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4874

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société Construction GRC, société anonyme venant aux droits de la société Compagnie du Parc de Bercy

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002286_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2402732_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal d’annuler la décision référencée 48 du 22 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de 3 points suite à une infraction commise le 20 octobre 2023 à 17 h 58 à Berck

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Beco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8706866c0645d28275

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HAUSSMANN, la société SPCI, société pour la promotion du commerce immobilier, détenue à 49,6 % par Monsieur [S] [N] et à 50,4 % par Madame [J] [X] [E], a consenti au bénéfice de la société FINANCIERE BERCY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:348

CJUE

10 juillet 1997

10 juillet 1997

(C-94/95) ja Wanda Berto ym. (C-95/95) vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Bassano del Grappa - Italia.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d84e

Cassation

27 juin 1963

27 juin 1963

RAISON DES ESCROQUERIES COMMISES PAR X..., ENTREPOSITAIRE D'OEUFS QUI UTILISAIT DES FAUX BONS D'ENTREE ET DES LETTRES DE MISE A DISPOSITION FALLACIEUSES DELIVREES PAR Y..., DIRECTEUR DES ENTREPOTS DE BERCY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500597_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Foyer International d'Accueil et de Culture (FIAC) situé à Berck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500599_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Foyer International d'Accueil et de Culture (FIAC) situé 448 rue de l'Impératrice à Berck

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716219

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de la ville de Paris à lui verser diverses sommes en réglement de travaux exécutés pour le compte de ladite régie en vue de la réalisation des gradins de piste cycliste du palais omnisports de Paris Bercy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a437cdc6046d47b6b5d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les activités sont situées à Carros dans des locaux loués par Ecosystem auprès de la SCI Victoria et mis à disposition à la société Ecogem, ainsi qu'à Bercy dans des locaux pris à bail par Ecogem auprès

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c5144f

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, ladite disposition ne saurait être étendue aux pourvois contre des arrêts rendus sur une demande de récusation ; Attendu que la société Betco

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001830_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306303_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bernos, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008150_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606740_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606870_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D... et de tous occupants de leur chef du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400616_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser

Source officielle