AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007673706
4 mars 1983
4 mars 1983
de la surface de nivellement, est inférieure à la hauteur maximum autorisée par le règlement du plan d'occupation des sols ; que les voies situées à l'intérieur du périmètre des anciens entrepôts de Bercy
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Avis
CADA:20214045
22 juillet 2021
22 juillet 2021
En l'espèce, la commission relève que la société d'économie mixte Société Anonyme d'Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAE SOPB), dont la Ville de Paris est actionnaire à hauteur de 54%,
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