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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992ed9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [U] né le 20 Mai 1964 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
substituée par Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [C] né le 17 Mai 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
11 avril 2012
17 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section Commerce RG n° 03/05879 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Florence ROCCHI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308801_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En second lieu, si le terril Saint-Roch, qui fait seulement l'objet d'un classement au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, est distant de 1 500 mètres de l'éolienne la plus proche du
Source officielle1ère Chambre
69d73631cdc6046d479a6552
7 avril 2026
7 avril 2026
GRAND LIEU COMMUNAUTÉ, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES représentée par son président en exercice, en vertu d'une délibération communautaire du 6 juin 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
6700d6d9836fac7141b7e8ba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
902 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7b8e12c85000874b11c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
452 511 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Myriam HOUFANI de la Selarl CHAUVIN DE LA ROCHE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
27 janvier 2020
BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [T] [Y], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12],de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Hélène MONEGER substituant Maître Benoit
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d92
17 mai 2016
17 mai 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Budes-Hilaire DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfde
18 décembre 2008
18 décembre 2008
SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA PROSEGUR SECURITE 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 3o- Me SAMZUN-Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA PROSEGUR SECURITE 2 Passage Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
-Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE VENANT AUX DROITS DE LA SA PROSEGUR SECURITE 2 Passage Roche 78009 VERSAILLES CEDEX 4o- Sté D2M SECURITY ... 90000 BELFORT représentés par Me Myriam MONTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe5
18 décembre 2008
18 décembre 2008
droits de la Société PROSEGUR SECURITE 7, Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES 3o - Me SAMZUN - Mandataire ad'hoc de la SA BAC SECURITE venant aux droits de la Société PROSEGUR SECURITE 2 Passage Roche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300598
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La réalisation d'un dallage a été confiée à la société Établissements Rouch Sylvain (la société Rouch). 3. L'ouvrage a été réceptionné sans réserve en juillet 2003. 4.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
23 janvier 2019
délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a850cdc6046d47f11ee1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Economiques de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Momsteelpor, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 510 601 883 représentée par Me Rémy DE MEREUIL substituant Me Antoine BENOIT
Source officiellePage 16 sur 20