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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63de1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] à présenter ses demandes devant le tribunal judiciaire déjà saisi ; - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C

6253cb25bd3db21cbdd8cf1f

Appel

16 février 2009

16 février 2009

BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT, Avocat Général, aux débats Monsieur IGNACIO, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT

Source officielle
CC

civ1

60794d859ba5988459c48927

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

(les consorts X...) ont, en qualité d'héritiers de Benoit X..., décédé en 1993, assigné M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cfa

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

D..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89dabcdc6046d4786b364

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db1dcdc6046d478ac204

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b64cdc6046d47c362ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724f

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

/CE du 20 février 1995 concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants, de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed01

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319938

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] aux dépens et admet Maître Benoît de Boysson, avocat, au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2505403_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400761_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500525.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle

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