en son article 2-3 que « l'équipe de direction est responsable des liaisons à établir entre les différentes personnes qui ont la charge des résidents », - pièce 6 : le cahier de transmission Saint-Benoît

Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR

David E..., 4°/ à Mme Fabienne F..., épouse E..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à M. Frédéric G..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN

EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat

A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une

Me Vincent BOUILLAUD ccc le 4/11/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Vincent BOUILLAUD Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre

En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoît C..., interpellé le même jour à son arrivée au port de BASTIA en provenance de MARSEILLE, reconnaissait sans difficulté avoir participé à un trafic de stupéfiants entre la France et l'Espagne.

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît

, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [G] épouse [K] [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît

Me Benoît Y... Me Jean-David Z...

sociétés de Nantes sous le n°274.400.027, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

Saint Antoine 11300 LIMOUX assigné à domicile le 10 Juillet 2009 Madame Annie E... épouse F... ... 11300 LIMOUX assignée (retour étude) le 15 Juillet 2009 Monsieur David F... ... 11300 LIMOUX

David Z..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / de M. Rabah C..., demeurant ..., 4 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 5 / de M. V...