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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210349_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b297
10 avril 2008
10 avril 2008
FRANCE SARL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 4, quai des Etroits 69005 LYON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Geneviève BENMUSSA
Source officielleJAF 4
69d99743cdc6046d47d3e4c1
2 avril 2026
2 avril 2026
de TOURS - 12 # DEMANDEUR ET : - Madame [W] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508117_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508120_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509633_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510612_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511949_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515611_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benmoussa, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312054_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304587_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301319_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Robert pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307154_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de Me Porta, représentant M. B ; - les observations de Me Pelgrin, représentant M. A.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305068_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606560_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, Mme Fayard, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cagnol, représentant de la SA SFHE, qui persiste dans ses écritures, notamment sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210186_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206441_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Mme Souchon, avocate stagiaire autorisée à prendre la parole à la demande de Me de Laubier
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officiellePage 16 sur 57