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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304309_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2401873_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200795_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

E, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100429_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de l'Etat : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100139_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101696_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000539_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de M. C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901990_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000457_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Monpion, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000586_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000643_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001152_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Christophe, - et les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001180_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001309_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400682_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400066_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400074_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Duten

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00652_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326224_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 15 septembre 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle

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