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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489639.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Horizon

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494843.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10640

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40641681ed727f2a411d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE : Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

6890f78b7f819a118aa24ff9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZS-W-B7I-ZBGD DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

6890f78b7f819a118aa25010

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

6890f78d7f819a118aa2503a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBZS-W-B7I-ZCQO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] Service contentieux [Localité 3] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

6890f78d7f819a118aa25051

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Nous, Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10a

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

septembre 2007 RG No 06/1019 Code affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

. - D... sont nés successivement Monsieur Benjamin A..., le 12 février 1936 XW..., puis Madame Marie-Rose A..., Cubzac les Ponts le 28 novembre 1948, actuelle intimée, épouse de Monsieur X...

Source officielle
TJ

Pôle social

68e4063c681ed727f2a410e1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

68e4063c681ed727f2a410ed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40640681ed727f2a411a1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

68e40640681ed727f2a411ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Nous, Benjamin

Source officielle

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