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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2025 et le 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande à la juge des référés, sur le

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400673_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Benghalia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207083_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204362_20221219

Administratif

19 décembre 2022

B C, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Coubron a refusé de retirer le permis de construire n° PC 093

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511986_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 refusant de lui communiquer dans son intégralité l’enquête administrative

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Benhalima, représentant la province

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1ère Chambre

DTA_2501593_20260204

Administratif

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 27 juin 2025, Mme L..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

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1ère Chambre

DTA_2500512_20251027

Administratif

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn

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5ème Chambre

DTA_2201489_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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5ème Chambre

DTA_2201652_20230530

Administratif

30 mai 2023

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203516_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 22 juin 2022 et le 4 juillet 2022 à 8 h 32, Mme C E épouse B, représentée par Me Benhamida, demande au juge des

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6ème Chambre

DTA_2102743_20230317

Administratif

17 mars 2023

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02221_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

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1ère Chambre

DTA_2403985_20250513

Administratif

13 mai 2025

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 refusant de l'admettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02959_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise

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Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

Appel

24 avril 2025

GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

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Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia BENHAMIDA

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