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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372288cd580146773fe1fc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Sartoux (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Béton contrôle, dont le

Source officielle

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CC

civ3

6137243fcd58014677413ea3

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

les parties, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant relevé que la dégradation du béton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300614

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

BETONS VALLEE DE SEINE de béton prêt à l'emploi et prestations annexes pour une quantité approximative de 3 500 m3 pouvant varier à la hausse de 25 %, le tout pour un prix d'environ 372 000 euros hors

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740882a

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300787

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

des conditions particulières d'une assurance protection professionnelle des artisans du bâtiment concernant la société [...], datée du 6 février 2006, pour les « activités garanties » de « maçonnerie béton

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e46

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

résolution n8 2, adoptée à la majorité des 5 502 dix millièmes, et a, en outre, indiqué que l'autorisation accordée lors de la précédente assemblée générale n'incluait pas celle du percement de la dalle en béton

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f60

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

par le bon d'accompagnement produit par l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur le rapport précisant que la charge spécifique de l'explosif correspondait à des valeurs faibles pour du béton

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

avait rappelé les conclusions du médecin du travail ayant "exclu d'affecter le salarié à un poste de fabrication, à un poste de manoeuvre ou à l'un des autres postes dans l'entreprise, à la centrale à béton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300372

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Se plaignant de la mise en place de corbeaux en béton au plafond d'une pièce de son appartement, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2307370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., accompagné de son chien, effectuait une promenade sur le parcours sportif « Colette Besson », propriété de la commune et avait la qualité d’usager de ce parc public.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00318

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos Solutions de Bezons a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

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CC

civ3

61372422cd58014677412afe

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton chantiers Rhône Auvergne du désistement de son pourvoi en ce qu'il

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CA

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

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CC

cr

61372503cd5801467741a3ed

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de l'enquête et de l'instruction que le tube PVC n'avait pu, en l'espèce, masquer la position exacte du tube métallique, car les tubes PVC auraient alors été arrachés lors de la chute du panneau de béton

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CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

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CC

cr

613725dfcd580146774212c2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

jour où l'arrêt sera définitif ; "aux motifs que par procès-verbal du 27 avril 1995, l'agent municipal a procédé sur le terrain aux constatations suivantes : * construction d'un mur de clôture en béton

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00416

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Transports rapides J Besson

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b30

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'ensemble immobilier dont les revêtements de façades étaient affectés de désordres ; qu'en effet, la presque totalité du gros oeuvre des bâtiments B4 et C qui présentaient une corrosion des armatures du béton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Si le bureau Socotec préconise des fondations spéciales en puits ou plots de bétons, ces travaux seront en supplément » ; qu'en retenant que, par cette stipulation, le principe de travaux supplémentaires

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