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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0516DEC004197398
16 mai 2005
16 mai 2005
Les policiers menacèrent Edip Berk de défoncer la porte de l'appartement de son père, Misbah Berk, qui ne voulait pas ouvrir et de le mitrailler.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Berck-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Y... à verser à la BECM la somme de 113.850,46 francs à titre de provision.
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046325092
28 mai 1982
28 mai 1982
DECIDE Article 1er - La somme que la commune de Berck-sur-mer a éte condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La date limite de réception des offres dans le cadre de cette consultation a été fixée par la commune de Berck-sur-Mer au 3 février 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL)
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b48
18 novembre 2020
18 novembre 2020
non assisté, non représenté SAS ARCHETYPE BECT venant aux droits de la SA BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Sofim Promotion a déposé auprès de la mairie de Berck-sur-Mer, le 30 juin 2022, un dossier de demande de permis de construire deux bâtiments regroupant 25 logements.
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
La SA DUMEZ MEDITERRANEE, le BECT et la SA MATTOUT seront tenus in solidum à l'égard de la SA SOGIMA en ce que leurs fautes respectives ont contribué au dommage.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06321
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[M] [J], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre la société Les Fils de Ferdinand Beck du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208803_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 6 et 10 rue Andras Beck
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-187060
3 octobre 2018
3 octobre 2018
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)366 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Becker
Source officielleJCP
68def0f56af9fd1f809780c6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] [I] MINUTE N° : 25/00392 DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 5] (ALLEMAGNE), prise en sa succursale en France, représentée par la SELARL VAILLY BECKER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409164_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Viallet substituant Me Hamann-Beck, avocate de Mme B.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c2a34ad10008581899
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement du 20 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté l'EIRL Becr de l'intégralité de ses prétentions, - déclaré l'EIRL Becr entièrement responsable du préjudice subi par
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807718
20 décembre 2012
20 décembre 2012
procédé le 12 décembre 1996 à la vérification de comptabilité de la SARL Fidair International au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; que la SARL Fidair International, gérante de la SEP Beech
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La date limite de réception des offres dans le cadre de cette consultation a été fixée par la commune de Berck-sur-Mer au 3 février 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d54987cdc6046d476f9c45
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BECKER Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 02 Avril 2026 ____________________
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002795302
24 juin 2008
24 juin 2008
s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27953/02 by Robin Alexander BECK
Source officiellePage 16 sur 322
BECKER M
02/07/2026
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BECKER, Charles
30/06/2026
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BECKER HOLDING
30/06/2026
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BECKER INDUSTRIE SAS
28/06/2026
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BECKER MEDICAL
25/06/2026
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