#Österreichische Unilever GmbH v Smithkline Beecham Markenartikel GmbH.#Reference for a preliminary ruling: Handelsgericht Wien - Austria.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Camille BECART, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

09 Août 2024 par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 15 Mars 2024, Assistée de Madame Camille BECART

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00224 FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [E], gynécologue au sein de la clinique Belharra

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Me Béchir

Where the ATP failed to examine, by February 2019, already pending applications, claimants could apply to a court (see Beshiri and Others v.

ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE GREFFIERE : Madame SEGONDS DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant 22 rue Louis Leydier - Le Village - 38780 PONT-EVEQUE représenté par Me Khayra BELHADI

Greece (no. 38731/05) The applicants, Menelaos Alvanos, Michail Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou and Pavlos Thomaidis, are Greek nationals.

  Italy (dec.), 49169/09 et al., 16   September 2014, Legal Summary ; Beshiri and Others v.

requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), dont le siège est situé au 15-17, rue Beccaria

Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°833 752 173, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me BEKHAZI

E, représenté par Me Bechaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Lanton du 8 avril 2019

A et l'article " Beccaria et la jurisprudence moderne ", produite par l'université, que la majeure partie du devoir de l'intéressé consiste en l'utilisation et la réécriture de l'article, qu'il reconnaît

ès qualités de liquidateur amiable de la SARL SCJE HEGO BIO, 140 rue Belharra 64500 ST JEAN DE LUZ Représenté par Maître THOUMIEUX, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame Isabelle Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2024, Mme B..., représentée par Me Belhadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

#Biogen Inc. v Smithkline Beecham Biologicals SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgium.

DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD