aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), a adressé à la société SGREG Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud-Ouest (la société), pour son établissement de Bayonne

), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur) une installation photovoltaïque avec ballon

Y... et de Mme Z..., élus aux fonctions de conseillers prud'hommes dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Bayonne, en soutenant d'une part, que M.

Agen, 25 mai 2020), le 20 février 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont acquis de la société Sweetcom Sud (le vendeur) une installation photovoltaïque et un ballon

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-25.655 contre le jugement rendu le 22 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

[L] la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés de bois, d'un silo, d'un ballon d'eau chaude et de divers éléments de fonctionnement. 3.

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02841 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KP Décision déférée ordonnance rendue le 12 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

au flanc droit et au vertex ; que Géry Y... présentait également des traces à la main gauche et à l'avant bras gauche compatibles avec les coups qu'il prétend avoir reçus de Philippe X... armé d'un bâton

accordée au gouvernement français au mois de février 2000 ; que Jean-Pierre X... a été remis aux autorités françaises le 23 février 2000 au poste frontière de Biriatou ; qu'incarcéré à cette date à Bayonne

que, saisie des conclusions par laquelle la société Soledis faisait valoir qu'elle exerçait une activité de commerce multiple comportant notamment la vente de produits panifiés issus de la cuisson de bâtons

d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation, escalade, jeux de ballon

éléments d'équipement de l'ouvrage faisant l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ; qu'ayant relevé qu'en l'espèce, le poêle à bois et le ballon

A commercialise ses ballons en se déplaçant avec ces derniers suspendus au bout d'une perche ou à l'aide d'un stand de faible dimension qui occupe une surface d'environ 1 m².

né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Lerne Pontots, dont le siège social est à Domaine de Lerne et dont les services administratifs sont ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1988 par le tribunal de grande instance de Bayonne

G... devant le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE ; Attendu que de la lecture et de l'analyse de l'assignation délivrée à la requête de Monsieur Q...

sur appel de la décision en date du 06 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG : 9-17-000098 Vu l'acte d'appel initial du 06 avril 2019 ayant

5] [Localité 12] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE