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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DTA_2103176_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, C A épouse B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501462_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c400
8 mars 1984
8 mars 1984
DE MISE EN DETENTION PROVISOIRE, A REFUSE D'EN CONSTATER LA NULLITE AINSI QUE L'ILLEGALITE DE LA DETENTION QUI EN RESULTAIT ; " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'IL N'EST NULLEMENT ETABLI QUE ME OCTUVON-BAZILE
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e47
21 avril 2025
21 avril 2025
° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601637_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306509_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302320_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) 12 rue de Paimpont BP 68 22025 SAINT BRIEUC CEDEX 1 représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre
DTA_2104954_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Montpellier à lui verser une somme globale de 12 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227955
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459e8
8 avril 1992
8 avril 1992
Y..., a condamné celui-ci aux dépens ; que la SCP Massart et Bazille, avoué des époux X..., devenue la SCP Jean-Jacques Bazille (la SCP), après leur avoir notifié, le 13 mars 1987, le certificat de vérification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506799_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2025.00181 du 2 mai 2025 du maire de Berre-L'Etang portant interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404888_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501891_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302795_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.
Source officiellePage 16 sur 205