déterminé de capitalisation ; que dans leurs conclusions développées à l'audience, la société Pacifica et Mme X... contestaient l'application du barème proposé par les victimes, à savoir le barème de

conséquence, il convient de retenir au titre des arrérages la somme de 747 euros x 12 x 4 soit 35 856 euros jusqu'à la présente liquidation ; que pour la période à échoir, il convient de faire application du barème

relevant que les propositions de rectifications adressées les 21 décembre 2007 et 4 avril 2008 précisent qu'a été appliqué à la totalité des véhicules triés par département et par puissance fiscale le barème

trimestre d'honoraires perçus par [7] SA » », l'arrêt a retenu que l'examen du contrat de travail permet de constater que la rémunération du salarié était particulièrement établie sur la base d'un barème

horaire au jour de la consolidation soit 6,83 euros et 956,20 euros par mois, soit une perte annuelle de 11.474,40 euros et une allocation capitalisée par application du taux de rente résultant du barème

1985 à décembre 1988 la fraction des indemnités forfaitaires kilométriques, versées à certains salariés pour l'usage professionnel de leur véhicule personnel, qui excédait le montant retenu par le barème

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Timous et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Balmo par les sociétés Inarich et ITM Entreprises

la Caisse a sollicité le remboursement de la rente d'invalidité servie à la victime ; Attendu que pour calculer la créance de la Caisse, l'arrêt retient que, si celle-ci a évalué selon son propre barème

sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, l'apparente complexité des modalités de rémunération du salarié, déterminées par le contrat de travail, le barême

, née le [Date naissance 1] 1983, était, à ces dates-là, âgée respectivement de 40 et 39 ans; qu'en prenant toutefois en compte un euro de rente d'une valeur de 41,942 euros, correspondant, dans le barème

de vente sous astreinte ; que par jugement en date du 14 octobre 1994, le tribunal de commerce de Nanterre a donné acte à la société Philips qu'elle avait commmuniqué à la société Concurrence le barème

articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes, il est de jurisprudence constante que le calcul de la prime d'ancienneté réclamée par le salarié doit s'opérer au regard des barèmes

Michel X... a été de nature à faire disparaître la confiance qu'avait en lui son employeur car il est constant qu'il avait calculé ses indemnités sur la base d'un barème ne concernant pas sa catégorie

le préjudice économique du conjoint survivant est réparé par l'allocation d'une indemnité basée sur un pourcentage des revenus nets du conjoint décédé, indemnité à laquelle est ensuite appliquée le barème

Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne répondant pas au chef des conclusions qui faisait valoir que, le prêt litigieux étant conventionné, la Caisse d'épargne aurait dû démontrer que le barème

étant précisé qu'il serait commissionné pour les affaires qu'il pourrait être amené à réaliser occasionnellement à titre personnel en dehors du cadre normal de son activité d'inspecteur suivant le barême

catégorie B, 3ème échelon, correspondant au vendeur confirmé que serait Mme X..., on constate que le salaire de base versé à la salariée tel qu'il figure sur ses bulletins de paie est inférieur aux barêmes