présomption d'innocence ; "en ce que la cour d'appel a dit que Zahide X... et Mehmet Y... seront tenus solidairement au paiement des impôts fraudés et des pénalités afférentes avec la société Multi Bati

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Synthèse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Bâtir Conseils selon contrat à effet du 3 mars 2008 en qualité de

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systèmes d'accrochage existent, et estime ces conditions doublement remplies sur ce chantier, sans justifier de l'existence, en l'espèce, du système d'accrochage, en l'occurrence du port de ceinture ou baudrier

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B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle son fils A a été affecté au collège Jean Bauhin à Audincourt en classe de quatrième, après avoir fait l'objet d'une exclusion

donc-et devait-consacrer tout son temps et toute son attention ; qu'il résulte du même plan de sécurité que parmi le matériel de sécurité fourni par l'entreprise à titre individuel figuraient : " baudriers

M... a constitué la société Bati central, ayant pour activité la commercialisation en gros ou en détail de matériel de construction et de rénovation, et dont le siège était situé à Kingersheim ; que M.

(SCP Pavec-Courtoux), demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bath, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bati

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que la Société anonyme Bati Aquitaine, société

TCHEKHOFF, POCHET et associés, avocats au barreau de Paris INTIME : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON 9ème [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER

à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 16-15.903 formé par la société Comater, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bati-Man

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

[B] [X] (les consorts [X]), qui ont fait réaliser des travaux entre 2005 et mai 2006 confiés à la société Bati - Pol assurée auprès de la société MAAF. Par une ordonnance du 22 janvier 2008, M.