Le commissaire d'avarie a évalué les dégâts à la somme de 770 000 euros, outre les frais annexes, le bateau n'étant pas réparable. 6.

, a organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau

repartis puis étaient revenus environ une demi-heure après ramenant Malik B... inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture ; qu'ils ajoutaient que la veille il avait été mêlé à une bagarre

Z... un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; qu'ayant découvert qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, M. et Mme X...

Suède ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Windy Boats a vendu un bateau à la société Sidmer qui l'a revendu à la société Aicardi Marine, laquelle l'a cédé à la société Crédit de l'est qui

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

sommaire, le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars, 17 juillet et 11 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU BARCARES

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

R..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Financière Barbatre, 6°/ à la société SCP B... X..., P... K... et A...

ne sont poursuivis en qualité de directeurs de la publication, ou éditeurs, ou en une des autres qualités énoncées par l'article 42, mais seulement en leurs qualités de responsable de la cellule de Barbatre

X... doit réparer le préjudice causé de son fait ; qu'il a remis sciemment et dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui un chèque sans provision pour obtenir la mise à disposition du bateau

la bonne navigabilité du navire était hors de cause ; et alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait se borner à entériner purement et simplement l'avis de l'expert selon lequel, le 22 juin 1984, le bateau

ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené à se rendre régulièrement sur les bateaux

ce livret, un moteur devant par définition être entretenu, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques; et alors que, enfin, en présumant que les acquéreurs, qui avaient utilisé un bateau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société Technisynthèse, propriétaire d'un modèle de chaussure de type "bateau

de bateau, des frais de réparation (deux factures) et la prime d'assurance du bateau pour un total de 3.484,30 € accueilli par le premier juge doit être également confirmée ; qu'il a été précédemment

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

X... a conclu, le 23 février 1992, avec la Compagnie générale de location d'équipement (société CGLE), un contrat avec option d'achat en vue du financement d'un bateau qui devait être fourni par la société