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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2e5
5 octobre 1970
5 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR BARTHES, ES QUALITES, LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA SOCIETE GENERALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28ef
12 mai 2022
12 mai 2022
Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE [Adresse 3] B.P 86 [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff66
6 août 1997
6 août 1997
"Loco Me Barthe Z... de Boubée, avocat à Toulouse" ; Que le pouvoir spécial annexé à la déclaration de pourvoi est établi au seul nom de ce dernier ; Que, ni dans la déclaration de pourvoi, ni dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204190_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Chanteloup a refusé de lui accorder, par arrêté du 18 février 2022, un permis de construire en vue de
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c44
2 mars 2000
2 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
19 mars 2008
demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
24 juin 1999
Le 19 février 1997, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance constatant le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la BNPI et de la SNC DES PARKINGS JEAN BART.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300663
9 juin 2015
9 juin 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Jean Bart à payer la somme de 3 000 euros à la société Pharma Tova ; rejette la demande de la SCI Jean Bart ; Ainsi fait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4340
22 avril 2025
22 avril 2025
COUTANCES Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de D... B..., appelantc/Sabine Z
6253cdaabd3db21cbdd94120
26 septembre 2018
26 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H Ordonnance no 2018/M254 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D... Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu BARTHES
Source officielleChambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28eb
12 mai 2022
12 mai 2022
Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE [Adresse 3] B.P 86 [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d08
4 janvier 1989
4 janvier 1989
agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 décembre 1986) que M. de Barthes
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f208
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte sous seing privé du 18 février 1992, la SCI Barth
Source officielleChambre du Surendettement
62c91ac9f3eafe9fcf075ff9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
19] SA [26] SIP [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
29 avril 2022
PLT/COU TRESORERIE DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
13 mai 2022
[15] [14] CA [12] Mme [X] [I]'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
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