Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

plastiques sur l'ancien carreau de la mine de Joudreville ; qu'il résulte des constatations faites selon un procès-verbal en date du 28 février 1994 que sur ce site de Joudreville ont été trouvés des ballots

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société SFP 2, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BTSG², ès qualités

respectivement en qualité de délégué syndical, représentant syndical au comité d'établissement et représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du foyer Albert Barbot

prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure, hommes, femmes, enfants, visagiste, barbier

[I] a été engagé en qualité de technico-commercial par la société André Barrat-Bionature à compter du 1er septembre 2009. 2.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

régissent l'enrichissement sans cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par erreur, le trésorier principal de Trouville-sur-Mer a viré une somme d'argent sur le compte courant de la société Vans Barbot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Pour demander la suspension des permis de construire litigieux, l'association des riverains du Barbot - Chambre d'Amour et autres et M.

F..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Menuiserie de Tahiti, exerçant sous l'enseigne Alu Design, de Me Bertrand

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet