Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6794815b0175ed452fca5954
24 janvier 2025
24 janvier 2025
06 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603233_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2e Chambre
5fdd0ee4147fe778e137d342
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10837
3 décembre 2025
3 décembre 2025
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.992 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saint Petersbourg Ballet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600587_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500840_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406675_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834132
8 janvier 1993
8 janvier 1993
tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du président du syndicat intercommunal en date du 26 janvier 1988 refusant de renouveler le contrat de Mme Tania X..., artiste de la danse du "Ballet
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187685
3 novembre 2003
3 novembre 2003
décision du 25 octobre 2001 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a refusé d'assimiler son diplôme grec de danse rythmique et de ballet
Source officielleciv3
613722f2cd58014677403960
26 novembre 1997
26 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43e72
4 avril 1978
4 avril 1978
S'EST REVEILLEE ; QU'ELLE A VOULU PROFITER D'UN ARRET POUR DESCENDRE, MAIS QUE, LE TRAIN ETANT REPARTI A CE MOMENT , ELLE EST TOMBEE SUR LE BALLAST AVEC SA FILLE ; QUE, CELLE-CI AYANT ETE BLESSEE
Source officielleTaxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officiellechambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
11 mai 2026
BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officiellechambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
11 mai 2026
11 mai 2026
BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officiellechambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
11 mai 2026
BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Source officiellePage 16 sur 205
MG BALLESTER
11/08/2026
Voir →
BALLESTER, Gino, Vittorio, Ventura
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
04/08/2026
Voir →
BALLESTER AVOCATE
28/07/2026
Voir →
ERNESTO BALLESTEROS
22/07/2026
Voir →
Ballester, Krysta
14/07/2026
Voir →