Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Ambulances Balagne, société à responsabilité

les cadenciers fournisseurs produits par Gilles Y..., il est seulement indiqué le taux et la périodicité de versement, aucune dénomination de la remise n'étant précisée sur le document ; que les balances

nécessairement son rejet des débats ; qu'il appartient aux juges du fond de rechercher si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

détention provisoire à 18 mois, sans répondre à cette articulation péremptoire de son mémoire et en s'abstenant de rechercher si sa détention ne présentait pas un caractère disproportionné en mettant en balance

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de communication des comptes-rendus des contrôles effectués par la Ville de Paris auprès des exploitants de balades

D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants de balades

barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONTACT SERVICES Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL (Toque 83) substituée par Maître Nelly BALADDA

la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS JACQUES NOUY Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL (Toque 83) substituée par Maître Nelly BALADDA

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LE CONTREDIT FORME PAR BERTRAN DE BALANDA

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, expose être né le 10 septembre 1978 en Algérie de parents palestiniens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE

JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX

Un mémoire présenté par la SCCV Balados 201 a été enregistré le 27 mai 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.