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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d8bd

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

d'un tuyau usagé et presque rigide, type tuyau de chalumeau, qui présentait une déchirure de 2 cm qui a paru ancienne aux enquêteurs ; que Zubieta a confirmé que la bouteille de gaz qui équipait le bateau

Source officielle

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Journal officiel
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NATHALIE BADREAU DIGITAL AND INNOVATION EXPERT

SIREN 824786347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 341313336Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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SIREN 448175125Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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NATHALIE BADREAU DIGITAL AND INNOVATION EXPERT

SIREN 824786347Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

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CC

civ2

61372391cd5801467740b726

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

autonome de Paris, Etablissement public, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la compagnie des Bateaux-Mouches

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03374

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat ou par un avocat commis d'office ; qu'en l'espèce, après avoir elle-même énoncé que Maître Z..., avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100818

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon et de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Molinier, avocat au barreau de Paris et de Barcelone, que la société CSA Automotive Barcelona SL était tenue des droits et obligations de la société Castellon, la cour d'appel a violé les articles L. 236

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fba

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X..., avocat au barreau de Nancy, est intervenu à la demande de la société Sireine auto, concessionnaire automobile, qui avait reçu notification de la résiliation des contrats la liant à un constructeur

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d7

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

avril 1989, 7 février et 12 mars 1990 (pièces cotées D 45, D 108 et D 123) ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que lorsqu'un inculpé a désigné plusieurs avocats appartenant à des barreaux

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226cb

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

correctionnel rendue par le magistrat instructeur en date du 16 septembre 1998, notifiée aux parties le même jour ; que les visas sont relatifs à l'appel de cette ordonnance interjeté par Me D..., avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc377

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Z..., avocat au barreau de Paris, l'ordonnance attaquée a violé l'article 56-1 du Code de procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que les visites

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427068

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

cité à parquet le 28 juin 2005 et a été avisé de la date d'audience par lettre recommandée parvenue à son destinataire en Italie le 6 juillet 2005 selon l'avis de réception ; que Me Y..., avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de [Localité 3]. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176d2

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200512

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200513

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200514

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015),que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200511

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100837

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

Source officielle
CC

civ2

61372361cd58014677409030

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1997) d'avoir constaté qu'il n'avait pas comparu et confirmé en conséquence la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen prononçant

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CC

cr

61372671cd580146774259ca

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

leurs rôles respectifs ; que le préjudice global s'élève à 7 millions de francs environ; que le susnommé indique avoir divers projets d'activité professionnelle et disposer, depuis sa démission du barreau

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7c6

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X..., avocat au barreau de l'Essonne, le fait de mettre à la disposition d'un agriculteur voisin, à titre provisoire, révocable et gratuit, deux modestes parcelles jouxtant son parc d'agrément ne répondant

Source officielle