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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2012), que M. et Mme X... ont vendu un immeuble à la société civile professionnelle Bacchus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210515
13 juin 2024
13 juin 2024
et/ou de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan, mandataire liquidateur des actifs résiduels à la liquidation judiciaire des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Lepi,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10638
12 décembre 2018
12 décembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Financière Bach
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa4
17 juillet 1996
17 juillet 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delsol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Bachy
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364597
7 juin 2010
7 juin 2010
mises à sa charge à hauteur de 93 656,79 euros hors taxes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Solétanche Bachy
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
et qu'il a ensuite demandé à la commune de BACH de lui louer "tout chemin communal partant de BACH et traversant le domaine de Couanac".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107282_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2021 et le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bacha demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305202_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B et l'Union syndicale nationale S.U.D des SDIS de France métropolitaine et des DOM/TOM, représentés par Me Bacha, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49cc
12 novembre 1991
12 novembre 1991
l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en refusant de qualifier de faute lourde le fait pour un transporteur de ne bâcher
Source officielle2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 20 décembre 1991, le tribunal arrête le plan de cession des sociétés du groupe Bach, à l'exception de la société Financière Bach et de la société Saonagri.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100062
13 février 2013
13 février 2013
celle-ci a, le 27 décembre 2005, assigné celui-là, notamment, en paiement d'une indemnité d'enrichissement sans cause du fait de sa contribution financière à l'acquisition d'un bateau dénommé " Le Bacchus
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535916
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210935
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Bacchus
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la mettre également hors de cause dès lors qu'elle n'est attraite à la procédure qu'en sa qualité d'assureur de la société Soletanche Bachy et Pieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] l'a refusé en soutenant que la vérification des stocks exigeait de manipuler des colis et que vraisemblablement il aurait à bâcher et débâcher lui-même ; - par mail du 31 octobre 2023, adressé alors
Source officielleRéférés
69f00a85cdc6046d47c82012
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025, la SARL BACH FILMS a formulé les demandes suivantes : DECLARER recevables et fondées les demandes formulées par la société BACH FILMS, Y
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be5
25 janvier 1983
25 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M BACHIR X..., NE LE 3 MAI 1946 A EL MAIN (ALGERIE), CITOYEN DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, A SOUSCRIT, LE 4 MAI 1964, DEVANT
Source officiellesoc
à statuer sur la demande de restitution forméec/M. X
6137238ccd5801467740b3a5
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soletanche Bachy France, venant aux droits de la société Soletanche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205402_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Me Abdallah Daho Bachir, agissant en qualité de mandataire de M.
Source officiellePage 16 sur 305
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