n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants à une rixe, d'une part, et le surveillant de la prison, d'autre part, le prévenu n'a pas participé à l'infraction reprochée à l'auteur

affirmativement aux questions numérotées 41, 47 et 58, toutes trois libellées comme suit : " Est-il constant que la soustraction frauduleuse spécifiée à la question précédente a été commise alors que ses auteurs

répondu par l'affirmative aux questions n° 42 et 43 libellées comme suit : ""- question n° 42 : A... est-il coupable d'avoir "à Paris entre janvier et octobre 1985 aidé et assisté avec "connaissance, l'auteur

d'autrui ; que, par suite, une partie poursuivie pour diffamation ne peut tout à la fois dénier avoir tenu les propos qui lui sont reprochés et invoquer le bénéfice de la bonne foi qui est le moyen pour l'auteur

"aux motifs que la jeune fille a expliqué qu'elle était demeurée sans réaction compte tenu de son état d'ivresse ainsi que de l'effroi et de la surprise qu'elle avait éprouvés en constatant que l'auteur

font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils doivent payer solidairement à la société Picoty une somme de 59 451,08 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'agissant de créances détenues par l'auteur

l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la faute inexcusable est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur

architecte, comportait encore les passages suivants : "Alors que la communauté urbaine est empêtrée dans les procédures, X... et son complice Y... continuent à défendre leurs petits intérêts" ; "Un auteur

l'occasion de la cession d'éléments d'actifs d'une société est privé d'effet, le salarié peut, à son choix, demander au repreneur la poursuite du contrat de travail illégalement rompu ou demander à l'auteur

fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors qu'en décidant que le préjudice de Mme X... devait être apprécié sans tenir compte des troubles dont elle souffrait auparavant, bien que l'auteur

manifestement inadéquate, de sorte qu'en prononçant, à l'encontre du prévenu, une peine d'emprisonnement ferme de six ans, sans préciser en quoi la gravité des infractions et la personnalité de leur auteur

en vigueur le 24 mars 2020 et d'application immédiate, toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur

R... tendant d'une part, à être déclarée co-auteur avec Monsieur P...

A..., qui revendiquait la qualité d'auteur exclusif de M... ; que M.

G..., font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de leur auteur et d'annuler la vente ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte désignait le terrain vendu comme agricole alors qu'il était classé

du livre litigieux du chef de diffamation publique ; "aux motifs que la citation était valable vis-à-vis de l'auteur bien qu'elle fut dépourvue de tout effet vis-à-vis de l'éditeur ; "1 ) alors

et 313-1 à 313-8 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable en tant que co-auteur

Bruno Y... et Steeve Z... de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et notamment