[S] qui établissait que son agent était non seulement agréé mais aussi assermenté à la date des opérations litigieuses ; qu'à supposer que la cour d'appel n'ait pas dénaturé cette carte professionnelle

qu'elle exerce à titre principal une activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi

incertitudes affectant le calcul de cette pension imposaient de considérer le préjudice comme une perte de chance, quand l'absence de cotisation était définitive, de sorte que le préjudice en découlant l'était aussi

Y... aux fins de traitement de leur situation de surendettement ; que les parties, convoquées à une audience, ont été informées de ce qu'elles pouvaient aussi exposer leurs moyens par lettre adressée au

X..., directeur scientifique à la société Opteway, dont il était aussi actionnaire et administrateur, a été licencié le 19 septembre 2001, la lettre de licenciement lui imputant l'expression violente à

mentionne qu'il a été rendu par la cour d'appel statuant publiquement ; qu'une telle mention, par sa généralité, constate non seulement la publicité de l'audience où la décision a été prononcée mais aussi

Y... qui était aussi le dirigeant de la société Usines Dehousse ; que, par la suite, soutenant que les actions vendues avaient été sous-évaluées M.

, et que le motard pouvait prendre le virage normalement si le véhicule Audi n'avait pas empiété sur la ligne discontinue ; les témoins confirment en définitive la circulation sur la partie gauche de la

H..., ainsi qu'un véhicule Audi A3 immatriculé [...] que l'intéressé utilisait et sur lequel un officier de police judiciaire a mis en place, le 14 janvier 2016 à 4 heures 25, un moyen de localisation

[J] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société Ets Audis, défenderesses à la cassation.

interposer pour échapper à ses obligations ; qu'en affirmant que la clause de non-rétablissement n'obligeait que le cédant, soit la société Pact'immo, à l'exclusion de ses deux associés qui en étaient aussi

approuvé par l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1978 et non du 30 novembre 2008 comme indiqué dans le jugement ; qu'il est établi que ce lotissement est couvert par un plan d'occupation des sols ; qu'aussi

. ; que lui-même s'en est expliqué à deux reprises aussi bien devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur dans des termes concordant avec les explications de ces deux dernières personnes

cautionnement fixé ne peut être contesté au regard des facultés contributives d'Hervé X..., lequel a effectué des opérations très lucratives qu'il a menées, non seulement au sein du groupe Finindus, mais aussi

établi par Ciris et celles retenues par Segem ne correspondent pas à celles déduites des essais effectués lors de l'expertise : la production de connexe est trop importante pour le dimensionnement de l'auge

Elle dénonce enfin le dépassement du cadre de la mission initiale et le manquement au devoir de conseil de son ancien avocat tout en formant aussi une demande en paiement de la somme de 25,33 euros au

Les statuts des sociétés AUDIS DISROCH et SODISROY sont rédigés en des termes identiques. Certes, les statuts posent le principe selon lequel chaque action donne droit à une voix.

très bonne orientation dans le temps et dans l'espace, un haut niveau intellectuel, et la faculté de gérer normalement son revenu, de défendre ses intérêts et de solliciter une aide adaptée ; qu'il a aussi