In 1997 her asthma became worse. The insurance company granted her a temporary accident pension in 1998 based on her annual income in 1986 when the asthma first started. 8.

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société L'OREAL TRAVEL RETAIL ASIA

ASSETIMMO KS - représentée par son mandataire ad’hoc, Madame [P] [U], désignée suivant ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 17 décembre 2019 21, place de la République 75003 PARIS représentée

démarches administratives car elle ignorait devoir présenter une demande d'asile distincte de celle de son mari ; - elle est dans une grande situation de grande vulnérabilité avec son fils mineur, asthmatique

les services fiscaux britanniques indiquent avoir trouvé un dossier au nom de X...en se référant à l'adresse française d'Opio qui leur avait été communiquée ; que Marco X...a travaillé autrefois pour Asia

services fiscaux britanniques indiquent avoir trouvé un dossier au nom de X... en se référant à l'adresse française d'Opio qui leur avait été communiquée ; que Marco X... a travaillé autrefois pour Asia

DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 QUE LE 9 AOUT 1966, DATE DE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE FORMULEE PAR DAME Z..., CELLE-CI SOUFFRAIT DE CRISES ASTHMATIQUES

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant notamment sur le rapport d'expertise médicale, a constaté que l'hypothèse d'une maladie asthmatique

Y... avait fait valoir qu'il souffrait d'une broncho-pneumopathie chronique obstructive d'origine asthmatique, ce qui lui avait interdit toute activité professionnelle depuis le 21 septembre 1988 ;

soutient qu’il a déposé une demande de logement social en 2019 ; il vit dans une chambre de 10 m² en colocation ; cette chambre est humide, manque d’aération, est affectée par la moisissure ; il est asthmatique

In his application to the European Court, the applicant, who suffered from bronchial asthma, respiratory deficiency and other conditions, complained that he had been deprived of medical assistance and

applicant alleges that the tax investigators’ behaviour was harsh and insensitive in that they hindered her for several minutes from providing her minor son with a spray-inhaler when he suffered an asthma

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Thus, his ulcer had worsened and, although he had had no previous history of asthma, in a medical report of 6 January 2006, it was recorded that he was now suffering from asthma and bronchial hyperactivity

et L. 122-8 du Code de la consommation ; Que, pour le déclarer coupable de ces infractions, les juges d'appel relèvent que madame B..., en état de grossesse, et déjà mère d'un très jeune enfant asthmatique

problèmes de santé de son époux et du traitement qu'elle suit elle-même, elle se borne à produire, à l'appui ses allégations, un certificat médical établissant qu'elle est suivie pour une maladie asthmatique

de lui en apporter une trentaine de boîtes chacun ; qu'il a précisé : " mes consultations sont de 200 à 300 francs en médecine générale et de 350 à 550 francs lorsque j'applique un traitement anti-asthmatique

délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le quinze Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu ASSIOMA