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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd580146774097e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X... n'entrait pas dans le champ de compétence de celle-ci, en tant qu'organisme public, mais s'inscrivait dans le cadre des missions imparties à l'association ; qu'elle a retenu que l'association avait

Source officielle

Page 16 sur 16178

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Annonces BODACC36 688 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

association SO CLINIC PARIS PARMENTIER

SIREN 899667307Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

07/07/2026

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Radiations

SCI DE L'ASSOCIATION PETIT A PETIT

SIREN 830991451Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ASSOCIATION SUP DE VINCI

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EMINEO ÉDUCATION Société par actions simplifiée Au capital de : 430 000,00 EUR Siège social Les Collines de l'Arche, Madeleine D 76 Route de la Demi Lune 92057 Paris La Défense Cedex N° RCS 840 757 413 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ASSOCIATION SUP DE VINCI Association Au capital de : Siège social Les Collines de l'Arche, Madeleine D 76 Route de la Demi Lune Puteaux 92057 Paris La Défense Cedex immatriculation en cours, est société apporteuse Evalu

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

association CYBERECRIVAIN PUBLIC

SIREN 841628597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.

SIREN 339001711Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

Voir →

CC

comm

61372416cd58014677412165

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 1er juillet 1999) que, par jugement du 28 octobre 1998, l'association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300439

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'autoriser les preneurs à associer leur fils au bail, alors « que l'association au bail d'un descendant, qui aboutit à pérenniser le bail, est une faveur réservée au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

provision et la réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association IFAC Provence à verser à l'association CCO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Dans la lettre notifiant le licenciement elle rappelait les effectifs de l'association, détaillant les différents postes répartis entre les cinq pôles et précisait qu'ils étaient tous pourvus.

Source officielle
CC

cr

Contre la Prostitution Enfantine, dans l'information suiviec/Philippe X

613725decd58014677421256

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

JOLY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., avait donné, comme l'y autorisaient les statuts de l'association, au directeur général de l'association, M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e51

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

tous les éléments de preuve fournis par l'association, lui reprochant de ne pas avoir pris l'initiative de produire ses statuts "condition première de la reconnaissance du statut d'association cultuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

« Les amis de la région de [...] », prélevé sur le compte de l'association 1 700 euros en espèces encaissés sur son compte personnel, onze chèques tirés sur le compte de l'association pour un montant

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca2aeea73772b5776cb7a2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES': L'Association Thierry ALBOUY (l'association) exploite à [Localité 4] un Établissement de Service d'Aide par le Travail et pour commercialiser les produits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca756865a270627b5af182

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par un premier moyen, l'association faisait grief à l'arrêt de fixer les créances de la société à son passif, alors, selon le moyen : 1) qu'une association qui agit à des fins n'entrant pas dans le

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b84d

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

L..., directeur-général adjoint de l'association VVL, comparant comme représentant de cette association et non personnellement, convoqué comme défendeur nécessaire à l'action exercée par le syndicat, et

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d78

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... a participé à une session de pilotage de quad organisée par l'association Loisir et nature pour tous (l'association), au cours de laquelle il a été blessé. 3.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de47

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Nîmes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1998 et 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'association Comité des fêtes de la ville d'Aimargues

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd580146774166a2

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

simple erreur matérielle dans la dénomination l'assignation qui, bien que comportant le nom d'une entité n'ayant pas d'existence juridique propre, a bien été remise au lieu de l'établissement de l'association

Source officielle
CC

cr

RENOBLE, en date du 4 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Martine X

613725c3cd58014677420593

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

restitution et emploi des sommes dans un but autre que celui auquel elles étaient destinées ; qu'en l'espèce, l'information a permis d'établir que ces sommes servaient de fonds de trésorerie aux associations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300659

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[U], de la SARL Ortscheidt, avocat de l'association [4], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137248ecd5801467741676a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

à Coat an Doch', l'association des Ecoles privées Saint-Yves, l'association des Ecoles privées école maternelle Jeanne d'Arc et l'association des Ecoles privées collège Saint-Joseph ( les associations

Source officielle