AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137236bcd580146774097e1
19 janvier 2000
19 janvier 2000
X... n'entrait pas dans le champ de compétence de celle-ci, en tant qu'organisme public, mais s'inscrivait dans le cadre des missions imparties à l'association ; qu'elle a retenu que l'association avait
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association SO CLINIC PARIS PARMENTIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/07/2026
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SCI DE L'ASSOCIATION PETIT A PETIT
07/07/2026
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ASSOCIATION SUP DE VINCI
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EMINEO ÉDUCATION Société par actions simplifiée Au capital de : 430 000,00 EUR Siège social Les Collines de l'Arche, Madeleine D 76 Route de la Demi Lune 92057 Paris La Défense Cedex N° RCS 840 757 413 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ASSOCIATION SUP DE VINCI Association Au capital de : Siège social Les Collines de l'Arche, Madeleine D 76 Route de la Demi Lune Puteaux 92057 Paris La Défense Cedex immatriculation en cours, est société apporteuse Evalu
07/07/2026
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association CYBERECRIVAIN PUBLIC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2026
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ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.
05/07/2026
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comm
61372416cd58014677412165
24 juin 2003
24 juin 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 1er juillet 1999) que, par jugement du 28 octobre 1998, l'association
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