Les assistants maternels d'une crèche familiale se réunissent régulièrement en présence des enfants qu'ils accueillent pour des temps de socialisation et d'éveil, dans les locaux de la crèche familiale ou tout autre lieu adapté à la mise en œuvre du projet

Article R122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 51

Code de justice administrative

Les juristes assistants recrutés en application de l'article L. 122-3 apportent leur concours à l'analyse juridique des dossiers nécessitant une expertise particulière qui leur sont confiés par les membres du Conseil d'Etat sous la direction desquels

Article 1

—

les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant aux corps des agents des services techniques de l'aviation civile, des agents d'administration de l'aviation civile, des adjoints d'administration de l'aviation civile, des assistants

Article 13

—

Il en est de même pour les assistants de renseignement supérieur, adjoints d'enseignement des lycées et collèges ou autres membres de l'enseignement public ayant un classement indiciaire comparable.

Article 1

—

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).

Article 9

—

Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ musique ”, portant sur l'une des disciplines énumérées

Article 1

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Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq

Article 1

—

Le document attestant l'agrément des assistantes maternelles prévu à l'article 4 du décret n° 78-474 du 29 mars 1978 susvisé doit être conforme au modèle ci-annexé.

Article 7-1

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exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue du statut et de l'avancement universitaires, aux chefs de travaux des facultés, aux maîtres-assistants

Article 121-7

—

Elle saisit, à cette fin et en tant que de besoin, les médecins statutaires, les médecins de prévention, les psychologues de soutien opérationnel de la police nationale ou les assistants sociaux.

Article D423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat de travail des assistants maternels relevant de la présente sous-section comporte les mentions prévues à l'article D. 432-5 ainsi que le nombre de places d'accueil de l'assistant maternel et les modalités de leur utilisation, ainsi que le montant

Article L421-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 84

Code de l'action sociale et des familles

-Pour répondre à des besoins spécifiques, le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser tout assistant maternel à accueillir en cette qualité plus de quatre enfants simultanément

Article R114-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59

Code du sport

La désignation par le directeur du centre, chef de service au sens du décret du 28 mai 1982 précité, d'un assistant de prévention et, le cas échéant, d'un conseiller de prévention parmi les personnels du centre relevant des services de la région est soumise

Article R6152-539-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 94

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-539-2, les assistants associés sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant

Article D717-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Dans les services de santé et de sécurité au travail, un responsable de la prévention des risques professionnels, agréé à ce titre conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 751-158, et un responsable des assistants du service de santé et de sécurité

Article Annexe 2

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Correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel assistant(e) de vie aux familles (TP ADVF) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0071 du 24/03/2016, texte nº 38 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article L423-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve de stipulations contractuelles et conventionnelles plus favorables et sans préjudice des indemnités et fournitures qui leur sont remises pour l'entretien des enfants, les assistants familiaux relevant de la présente sous-section bénéficient

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

La police judiciaire comprend : 1° Les officiers de police judiciaire ; 2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; 4° Les fonctionnaires

Article 18

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Cette catégorie d'emplois comporte deux classes. a) La classe des assistants comporte seize échelons dont quatre échelons exceptionnels.

Article 27

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Les assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons

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