X..., à réparer 10 % des dommages causés par les inondations de la rivière Huveaune, au magasin de M. X... ; - rejette la demande présentée par M.

DEVAIT ETRE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 632 DU CODE DE COMMERCE, CONSIDERE COMME UN COMMERCANT ET UN EXPLOITANT COMMERCIAL ET QU'IL ETAIT, A CE TITRE, ASSUJETTI : 1° A LA DECLARATION ET AU PAIEMENT DE LA

de l'article 1241 du code civil.

[U] [X] pour un montant de 34 546 euros correspondant à 32 899 euros de cotisations et contributions sociales et 1 647 euros de majorations ; Condamne M. [U] [X] aux dépens ; Condamne M.

Daniel X...

Antoine X..., M. Octavien X..., et le GAEC U MORANICU à lui payer la somme de 2. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens. M.

X... et celle de 9 826,32 F à Mme X..., Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du

Rachid X..., appelant, aux termes desquelles il demande à la cour, de : Vu les articles L. 1331-1 et suivants, L. 1333-2 du code du travail, Vu l'article L. 2254-1 du code du travail, Vu les articles

X... s'élève au montant de 34 575, 95 euros selon décompte arrêté au 27 janvier 2014 ; que M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur

[X] [T], ès-qualités de mandataire judiciare de la société Alcuin, la société AJ UP, és-qualitès d'administrateur de la société Alcuin, et la société Alcuin demandent, par application de l'article 1009

du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1250 ancien devenu 1346-1 du Code Civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Voir réformer le jugement entrepris, Statuant à nouveau

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

par la CPAM en application des articles L 434-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 dispose que le FIVA doit indiquer dans son offre

Claude X... et son épouse Mme Y..., M. Didier X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont cédé la totalité des parts composant le capital de la société X... à M.

Me X... et la société Covea Risks, qui succombent et supporteront les entiers dépens, seront déboutées de leur demande en dommages-intérêts et fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

en vertu des dispositions des articles L. 207 et R. 207 du code des procédures fiscales.»

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour