En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à

X se disant [L] [U].

Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux

Par cession du 26 novembre 2024 intervenue entre Monsieur [I] [Y] [U] et sa soeur, Madame [Y] [U] [S] épouse [R], le capital de la société était réparti comme suit: - Madame [S] [R] : 50 parts en pleine

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U..., la société 136 les Muriers aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Pour statuer ainsi, il a considéré que : - en application de l'article R 421-12 du code des assurances, les demandes d'indemnisation adressées au FGAO lorsque l'auteur de l'accident est inconnu, doivent

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Au visa des articles 1240 et 673 du code civil, R.1336-5 du code de la santé publique, les époux [U] font valoir que les nuisances sonores et olfactives de l’élevage de canards des défendeurs constituent

[L] [U] et Mme [I] [U] à verser à Mme [X] [W] épouse [H] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE M.

[1] une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [D] et Mme [O] [U] [D] commandent de fixer l'indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 50 euros.

[B] [P] [E] et Mme [I] [U] commandent de fixer l'indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 50 euros.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles R. 321-2 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale : 3.

L'équité et la situation économique de Mme [S] [U] commandent de fixer l'indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 50 euros.

[I] [U] et Mme [G] [R] commandent de fixer l'indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 50 euros.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Fastroad [Localité 5] à payer à Mme [U] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 2323-50 et L. 2323-51 du Code du travail dans leur version applicable au litige ; Alors, d'autre part, que le droit d'alerte économique