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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5d
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5f
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a61
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4d
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a55
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Elle demande en outre que la société Cowes lui verse une somme de 250.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeebacdc6046d47ea1985
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
23 avril 2026
23 avril 2026
Une précision est apportée au sein de l'article R213-5 du même code, qui prévoit : « Le délai imparti à l'acheteur d'un animal tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice
Source officielle8ème chambre
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes de l'article R212-10-9 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et
Source officielleChambre 1-9
6618cef87935f50008be4007
11 avril 2024
11 avril 2024
justice ayant instrumenté en vue du paiement par le tiers saisi, conformément à l'article R211-13 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 10
69d7ee76cdc6046d47ae4daa
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
les modalités de l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à M.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
696027cacdc6046d47ad1e81
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1792-7 du code civil.
Source officiellePage 16 sur 24