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7 088 résultats pour « Article R 44 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467403.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467404.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467405.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467406.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467407.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467409.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467410.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467412.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467402.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300447

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[P], violant dès lors l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, en tout état de cause, pour écarter la responsabilité des sociétés Atelier 44, Armanini et fils et Alpha carrelage dans le retard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01031

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

1er du règlement n° 44/2001 du conseil du 22 décembre 2000, et, par fausse application, les articles 19 et 21 du même règlement ; 4°/ que selon l'article L. 1411-4 du code du travail, le conseil de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401618_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vices-présidents des tribunaux (), les présidents de formation de jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01510_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et aux termes de l’article R. 911-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière d’obligation de quitter le territoire français : « Le délai d’appel est d’un mois.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430387.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304585_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le vérificateur a notamment remis en cause l’exonération des bénéfices prévue à l’article 44 octies A du code général des impôts en cas d’implantation de l’activité en zone franche urbaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’article 2044 du code civil.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324070_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

44 octies A du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

199 undecies B et 244 quater W du code général des impôts, ainsi qu'à l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies du même code pour les entreprises implantées dans les zones franches d'activités des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00920

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

qu'il résulte de l'arrêt du 1er décembre 2011 (Painer, C-145/10, points 83 et 84) de la Cour de justice de l'Union européenne que l'article 6, point 1, du règlement n° 44/2001 doit

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CA

6ème Chambre

653a069ad0451e8318d0ea27

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En application de l'article R 713-4 du code de la consommation, les convocations et demandes d'observations sont régulièrement faites à l'adresse préalablement indiquée par le destinataire.

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