[O] [Y] 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen proposé pour M.

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

[G] [O] et M. [N] [I] [C] sont propriétaires des lots n° 1150 et 1799 dans l’immeuble situé [Adresse 7].

[I] [O] et Mme [K] [U] [F] épouse [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETÉ la demande de M.

l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale.

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ne vient attester qu'il aurait fait l'objet, à l'audience, d'un débat contradictoire, en méconnaissance des articles 2 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ en tout état de cause, qu'en énonçant

[O] [R]. - condamné la SCCV Jules Verne à verser à M. [O] [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté la demande de la SCCV Jules Vernes du même chef

versés aux débats constituent un cas de force majeure et qu'en application des dispositions de l'article 1929 du code civil la société Mas Réunion doit être exonérée de toute responsabilité de l'incendie

7 du code de procédure pénale, violation de l'article préliminaire du même code et de son article 593, méconnaissance des exigences de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme :

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

au profit de la société Lexavoué KPDB - Inter-Barreaux en aplication de l'article 699 du même code. 11.

LAURE Avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

6] la somme de 6000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [O] [M] aux entiers dépens.

Il ne peut être dérogé aux durées maximales hebdomadaires que dans les conditions prévues aux articles L. 212-7 et R. 212-2 à R. 212-10 du code du travail'. 25.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7