CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

314 résultats pour « Article L6231-10 Code des transports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il doit également assurer, en application de l'article L6321-1 du même code dans sa version applicable aux faits de l'espèce, son adaptation à son poste de travail, et veiller au maintien de sa capacité

Source officielle
CA

Page 16 sur 16

← Précédent

Pôle 6 - Chambre 8

6438f35ba942a604f5e93862

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, -ordonné à la la société Consort France de rembourser à Pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11132

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L.1221-1, L.1224-1 et L.1231-1 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil et l'avenant n° 22 en date du 16 mai 2001 portant classification des emplois des cadres de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans le cadre d'une exécution de bonne foi du contrat, l'employeur doit veiller à respecter les obligations légales prévues aux articles : - L6321-1 du code du travail qui prévoit : 'L'employeur assure

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37971d1bc2605de4b45fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnes VADROT, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Jean-Marc UU... : 10. 857 € • dit que le CGEA-AGS d'Orléans serait tenu à garantie de ces sommes dans les limites et plafonds prévus par les articles L 143-11-1 et suivants du code du travail, et D 143

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L6321-1 du Code du Travail) - 2 743 ' nets au titre des contreparties pour les obligations d'habillage et de déshabillage telles que prévues par l'article L3121-3 du Code du Travail, - 960 ' nets au

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

B... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 10] DÉBATS : en application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2025 devant la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L621-9 du code de commerce ; subsidiairement, l'en débouter ; - condamner les sociétés HDG, ADG et Evollys Production à payer chacune à la Selas BL & Associés la somme de 10 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638eee0d12e998c06d9d48

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

Elle estime qu'il a ainsi commis une faute au regard de ses obligations, au sens des articles L621-1 et suivants de l'ancien code de commerce.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

145, 146 et 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L112-6 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle