du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent, et réaliser la prisée des actifs du débiteur.

prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent, et réaliser la prisée des actifs du débiteur.

prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent, et réaliser la prisée des actifs du débiteur.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [U] [V], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [Y] [J], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [W] [A], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [C] [D], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 6], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [Q] [R], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur prévu à l'article L622-6 du code de

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine du

, en vertu de l'article L 681-2 II du Code de commerce à l'égard de M [M], [P] [B] [F] (EI), ci-dessus qualifié et domicilié, Fixe la date de cessation des paiements au 21/07/2024 selon l'Article L.631

L681-1 2° ne sont pas réunies ; que le tribunal fera application des dispositions de l'article L681-2 II sur le patrimoine professionnel. 15/01/2026 Que la cheffe d'entreprise ayant manifesté son souhait

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [H] [Q], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP [X] [S], [Adresse 7], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [B] [Z], [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi