L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

[P] présente les demandes suivantes : Vu l'article L213-4-4 du code de l'organisation judiciaire.

L'article L2313-1 du code du travail alors en vigueur prévoit que : Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives

le litige concernant un contrat de bail d’habitation, au visa de l’article L213-4-4 du code de l’organisation judiciaire.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller et M.

l'application des articles L322-3 à L322-6 - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Aussi les dispositions des articles L 213-4 et L 213-6 du Code de l'Urbanisme ne trouvent pas à s'appliquer.

[H] [C] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Et pour rejeter la demande de dommages et intérêts présentée par les époux Y... ,le magistrat rappelle , au visa de l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, qu'il n'entre pas dans ses pouvoirs

700 du nouveau Code de procédure civile, 10) condamné in solidum Bertrand H... et Corinne H..., en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à payer la somme de 1. 500 € à Jean-François

804 du code de procédure civile.

L.213-4 AL.1 4 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-4 AL.1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS

L.213-4 AL.1 4 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-4 AL.1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 15.