premier et dernier ressort : 1° Des recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail relatifs à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs, pris en application des articles

Article 1

—

; ― troisième assistant décorateur cinéma ; ― accessoiriste de décor cinéma ; ― assistant opérateur du son cinéma ; ― régisseur d'extérieurs cinéma ; ― scripte cinéma ; ― ensemblier cinéma ; ― cadreur cinéma ; ― chef opérateur du son cinéma ; ― ensemblier

Article 77

—

L121-119 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L113-9, Art. L123-6 VIII.

Article 71

—

et publicitaires. - 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.

Article 3

—

Défenseur des droits ou son adjoint Défenseur des enfants, le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le président de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma

Article 2

—

et des industries culturelles ou son représentant ; Le chef du département de l'information et de la communication ou son représentant ; Le doyen de l'inspection générale des bibliothèques ou son représentant ; Le président du Centre national du cinéma

Article 17

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-4-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-2, Art. L122-7, Art.

Article L213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Le médiateur du cinéma saisit l'Autorité de la concurrence des pratiques prohibées par les articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du code de commerce dont il a connaissance dans le secteur de la diffusion cinématographique.

LEGIARTI000029677617

—

ou culturelle" Article R. 212-48 et article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé

Article 17

—

-Le contrôle complet des stages, opéré par les agents mentionnés à l'article R. 213-4, alinéa 1, du code de la route, est destiné à vérifier l'application du programme de formation défini à l'annexe 6 et le respect des obligations mises à la charge de

Article 2

—

L214-87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art.

Article 52

—

. - Code de l'urbanisme Art. L123-19

Article L643-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code rural (nouveau)

Tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique mentionnées aux articles L. 641-5, L. 641-10, L. 641-11 et L. 641-11-1 du présent code peut demander au directeur de l'Institut

Article 38 ter

—

Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l'image utilisés en violation de cette interdiction.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

de commerce et aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée, et que leurs locaux sont implantés dans les locaux de ces magasins ; 3° Aux démarches dans les locaux professionnels d'une personne morale à la demande de cette

Article 19

—

II.- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Centre national du cinéma et de l'image animée se communiquent en tant que de besoin les informations qu'ils détiennent relatives notamment aux chiffres d'affaires et au

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

Code de la sécurité sociale

; 12° Les membres des commissions et des comités de lecture du centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés aux articles 211-157,212-55,312-60 et 411-70 du code du cinéma et de l'image animée au titre des rémunérations ou indemnités qui

Article 2

—

industries culturelles ; 5° Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; 6° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 7° Au moins six membres choisis par le ministre chargé de la culture

Article 231-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend : 1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ; 2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

et de l'image animée ou d'une collectivité ; 11° Une présentation des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales.

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