(Saint Nicolas-de-Port,).

L1132-1, L1132-4 et L1134-1 du code du travail.

En vertu des dispositions de l'article L1221-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

1134 du code civil, L1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; 3.

l1226-2-1, l1226-12 et l1226-20 du code du travail) : tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable sa santé.

L1221-14 du code de la santé publique au titre de l’action en garantie contre l’assureur des structures de transfusion sanguine reprises par l’Etablissement français du sang, devant le tribunal administratif

L1224-1 du code du travail ».

Sur le licenciement : Si l'article L122-45 du Code du Travail , qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap , sauf inaptitude constatée par

Sur les dispositions du code du travail applicables au gérants non salariés tels que définis à l'article L7322-2 du code du travail, il convient de se référer à l'article L7322-1 du même code.

L1226-10et L1226-14 du code du travail ne sont pas applicables.

[S] à verser à la société Fimurex Aquitaine la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le salarié aux entiers dépens de l'instance.

de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile- signé par A.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la rupture du contrat de travail, En application des dispositions des articles L1221-19 et L1221-20 du code du travail le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter

L1224-1 du code du travail.

L122-1 du code de sécurité sociale

En application de l'ancien article L. 122-24-4 du code du travail (L1226-2 à L1226-4) le salarié dont l'inaptitude médicale est constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visite médicale de

[L] n'établit pas , vu les articles L1152-1 et L1154-1 du code du travail, des agissements de l'employeur permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre. M.

-1, R.4624-31 et R.4624-32 L.122-32-4, L.122-32-5, L. 241-10-1, R.241-51-1 anciens du Code du travail, ensemble les articles L.1221-1, L.1221-3 et L1222-1, L.1231-1 L.120-4, L.121-1 et L.122-4 anciens