B, et en l'absence, selon l'huissier, de toute possibilité de leur signifier ces pièces " à personne " selon l'article 654 du code de procédure civile, elles ont, conformément à l'article 655 du même code

La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.

judiciaire est irrecevable en application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce.

judiciaire est irrecevable en application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce.

La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.

La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.

La nature de cette demande commande de faire application des dispositions de l'article L 1471-1 deuxième alinéa du code du travail.

[R] [I] l'indemnité forfaitaire prévue par I article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - accordé à M.

En tout état de cause, - condamner l'appelant à payer à la société [1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelant aux dépens.

de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

DU [Adresse 2] À [Localité 3] ' RÉSIDENCE '[Adresse 3]' représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

judiciaire est irrecevable en application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce.

1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral desdites sommes, - condamner la société [3] au paiement d'un article 700 du Code de

1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral desdites sommes, - condamner la société [3] au paiement d'un article 700 du Code de

judiciaire est irrecevable en application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce.

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