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Il s'en déduit que [RS] [V] est alors reconnu par eux soit comme étant [DP] [S], soit comme étant son ayant droit.

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Q... en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle et, par là même, violé ledit article, ensemble les articles L. 132-36 et L. 132-40 du même code ; Mais attendu que les journalistes, le SNJ et le SNJ-CGT

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L'article 11-4 ajoute que «les cadres en forfait en jours ne sont soumis à aucun contrôle horaire.

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700 du code de procédure civile, -Dit que ces sommes seront réparties entre les intéressés comme pour les dépens.

Il invoque qu'une telle disposition est en tout état de cause nulle comme discriminatoire car fondée sur l'âge.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article R.1454-28 du code du travail débouté la SARL Edcor de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SARL Edcor aux entiers dépens