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4 390 résultats pour « Article ANNEXE VIII Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303318_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et des intérêts de retard,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme C, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214532_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208495_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme C, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208627_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme C, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212931_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de Mme C née B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214563_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme C, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215745_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215996_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216926_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216932_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme C, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216869_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B et Mme E, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et des intérêts de retard,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216875_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et des intérêts de retard, a été mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216939_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216958_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le rejet des observations de M. et Mme A, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des

Source officielle

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