A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

257. 7° DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DECISION EN DATE DU 19 AOUT 1982, POSTERIEURE A L'ENREGISTREMENT DE LA REQUETE, LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DOUBS A ACCORDE A M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

En application de l'article L122-12 devenu l'article L 1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés ont été transférés à cette dernière.

Vu - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2503309, Madame B a demandé l'annulation des décisions contestées.

au titre de l’article 1391 E du code général des impôts de Saint-Martin dès lors qu’elle n’a pas identifié précisément les dépenses concourant à la réalisation d’économies d’énergie.

rejetée ; Sur les indemnités de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

ABF) alors que la construction est située dans un site inscrit ; le projet méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu du risque d’incendie, comme en atteste celui

les dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-5 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le permis a été obtenu par

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Du lundi 7 au vendredi 18 décembre 2009 inclus, elle a suivi une période de formation professionnelle dispensée par l'organisme " Avantages formation ".

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Le président du tribunal a désigné Mme A..., première vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur la requête.

Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.

69 et 72 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, devenus les articles R. 723-81 et R. 723-84 du code de la sécurité intérieure.

700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

alinéas de l'article L. 121-5 du même code, ainsi que du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.